Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Identification de l'Entreprise

• Le Site est la propriété d'Axis Solutions Inc., entreprise constituée en vertu des lois du Québec.
• Siège social : Brossard, Québec, Canada.
• Courriel : marc-andre.breton@axissolutionsinc.net
• Site web : axissolutionsinc.net

Article 2 — Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des CGU révisées.

Article 3 — Description des Services

Le Site présente les services d'infrastructure serveur, de sécurité informatique et de réseaux sous environnement Linux offerts par Axis Solutions Inc.

Les informations présentées sur le Site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les prix affichés sont sujets à modification sans préavis et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), sauf indication contraire.

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'Axis Solutions Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le nom « Axis Solutions Inc. » et le logo associé sont des marques de commerce de l'Entreprise.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses serveurs
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site

Article 6 — Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». L'Entreprise ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions.

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 7 — Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Article 8 — Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.